Anne Lecourbe

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De: Anne LECOURBE
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-11-02"
president
JORFTEXT000046473378(source JORF)
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne LECOURBE
faisant valoir ses droits à la retraite au
1er novembre 2022
Objet:
contrôleur exercées
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
par
JORFTEXT000046442675(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 202219/10/2022
De: Anne LECOURBE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-11-02"
JORFTEXT000046197946(source JORF)
réintégration
18 Août 202218/08/2022
De: Anne LECOURBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046197946(source JORF)
admission
18 Août 202218/08/2022
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
tribunal
JORFTEXT000032205668(source JORF)
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000030322782(source JORF)
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Anne LECOURBE
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000024064224(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Lecourbe (Anne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000020764309(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lecourbe (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000777372(source JORF)
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000601611(source JORF)
désignation
02 Avril 200302/04/2003
De: Lecourbe (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000597004(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
De: Lecourbe (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000597004(source JORF)
affectation
27 Juillet 200227/07/2002
De: Lecourbe (Anne)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale
chargée de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000219312(source JORF)
détachement
11 Août 200011/08/2000
De: Lecourbe (Anne)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000764319(source JORF)
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Lecourbe (Anne)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000743047(source JORF)
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Jean-François)
JORFTEXT000000560909(source JORF)
inscription
07 Septembre 199907/09/1999
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Lecourbe (Anne)
conseiller de tribunal administratif et de la cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000396163(source JORF)
désignation
22 Août 199922/08/1999
De: Lecourbe (Anne)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la première et la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000396163(source JORF)
désignation
22 Août 199922/08/1999
De: Lecourbe (Anne)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000576054(source JORF)
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Lecourbe (Anne)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000374454(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Anne Lecourbe
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1995-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Lecourbe (Anne)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000724404(source JORF)
affectation
04 Août 199204/08/1992
De: Anne Lecourbe
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1990-1992)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-02-01"
ecole
JORFTEXT000000175630(source JORF)
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Lecourbe (Anne)
Mlles Malvasio (Florence), Philibert (Anne), Scemama (Nathalie)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1992
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.